J.O. 234 du 8 octobre 2006
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Arrêté du 3 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
NOR : MAEA0620372A
Le directeur général de l'administration,
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration),
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Michel Raineri, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des personnels, et Mme Muriel Soret, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »Article 2
Le troisième alinéa de l'article 15 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jean-Ulric Cillard, secrétaire des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports, et M. Bruno Guerquin, secrétaire des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 2006.
X. Driencourt